DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Espace pédagogique
Gestion des personnels

Fermer X



Fermer X


Dossiers thématiques transversaux
La production d’écrits à travers les cycles


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Espace pédagogique

Gestion des personnels

Accueil > École, collège, lycée > École maternelle et école élémentaire > Déroulement de la scolarité

Déroulement de la scolarité

Le passage anticipé / le maintien

À l’école maternelle, l’enfant achève sa scolarité en section maternelle à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de six ans.
En cas de désaccord de la famille, les propositions de passage anticipé ou de maintien en grande section doivent faire l’objet d’un recours en commission d’appel. Le dossier doit comporter obligatoirement l’avis du médecin et du psychologue scolaire.

À l’école élémentaire, au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres propose, soit le passage de l’élève dans la classe supérieure, soit le maintien dans le niveau du cycle avec la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), soit le saut de classe. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut sauter qu’une seule classe ou être maintenu qu’une seule fois, puisque l’âge légal maximal est de 12 ans. La décision du conseil des maîtres est notifiée aux familles par le directeur d’école.

A noter : les recours, formés par les parents ou par le représentant légal de l’élève contre les décisions prises par le conseil des maîtres, sont examinés, fin juin, par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale. La décision prise par la commission départementale d’appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de maintien ou de saut de classe. Si le désaccord persiste, les parents peuvent formuler un recours auprès du médiateur académique :

Rectorat de Créteil - 4 rue Georges Enesco - 94010 Créteil cedex
Tél. 01 57 02 60 30 - Fax : 01 57 02 62 50 - courriel : mediateur@ac-creteil.fr

Les notifications des décisions sont adressées aux familles par la DSDEN et sont susceptibles de recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois.

© DSDEN93 - article actualisé le 8 juin 2012


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants