DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Espace pédagogique > Gestion de classe et climat scolaire > Protection de l’enfance et gestion de crise

Protection de l’enfance et gestion de crise

Ressources sur les sanctions disciplinaires

Vous trouverez ci-après un ensemble des fiches outils pour accompagner les différentes étapes de la procédure disciplinaire.

Sanctions et punitions :

Les principes généraux :

Prévention et accompagnement :

Suivi administratif :

Autorités disciplinaires :

 

 

Les mesures de responsabilisation dans les établissements du second degré :

1. Une nouvelle sanction éducative

2. Construire les mesures de responsabilisation et évaluer leur efficacité

3.Les mesures réalisées à l’extérieur de l’établissement

>> Vade-mecum des mesures de responsabilisation -2nd degré
Lien vers Eduscol

 

© DSDEN93 - article actualisé le 9 novembre 2017


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