DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Espace pédagogique
Gestion des personnels

Fermer X



Fermer X


Dossiers thématiques transversaux
La production d’écrits à travers les cycles


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Espace pédagogique

Gestion des personnels

Accueil > École, collège, lycée > École maternelle et école élémentaire > Déroulement de la scolarité

Déroulement de la scolarité

La lutte contre l’absentéisme scolaire dans le premier degré

Le respect de l’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite scolaire.

La prévention de l’absentéisme scolaire constitue donc une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative dont les parents font partie.

Repérage des élèves, signalement des inscrits non présentés et suivi rigoureux de la scolarisation

Obligation de faire l’appel et de répertorier sur un registre les absences de tout élève inscrit
Pour tous les élèves inscrits dans chaque école, qu’elle soit publique ou privée sous contrat, il y a l’obligation pour l’enseignant de tenir un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits.
Pour les élèves inscrits qui ne se sont pas présentés à la rentrée
Un certificat de scolarité émanant de l’établissement d’accueil doit être fourni au directeur pour obtenir la radiation de l’établissement fréquenté jusque là.
En cas d’impossibilité d’obtenir ce certificat de la part de la famille, le directeur de l’école le demande directement auprès de l’établissement d’accueil. Si cette demande ne devait pas aboutir, ou si l’établissement contacté indique que l’élève n’est pas inscrit, le directeur est tenu de saisir sans délai la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Pour les élèves arrivant d’une autre école
Un certificat de radiation émanant de l’ancien établissement scolaire doit être produit par la famille lors de l’inscription de son enfant dans sa nouvelle école.

Mise en œuvre de la procédure en cas d’absence illégitime

Les motifs réputés légitimes sont :
- la maladie de l’enfant
- la maladie transmissible contagieuse d’un membre de la famille
- une réunion solennelle de la famille
- un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
- l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Dès la première absence non justifiée
  • Un contact est pris par le directeur d’école avec les personnes responsables de l’enfant pour les remobiliser fortement.
A partir de trois demi-journées d’absence non justifiée dans le mois
  • Un dossier individuel de suivi de l’assiduité (DISA) est ouvert. Les personnes responsables sont informées de l’existence de ce dossier constitué pour l’année scolaire.
  • Les parents sont convoqués pour rappel de leurs obligations et des risques encourus.
  • Une réunion avec l’équipe éducative est organisée pour rechercher la meilleure manière d’évaluer la situation et les moyens d’aides à l’accompagnement de l’élève et de sa famille (RASED, infirmière notamment).
  • Le travail avec les partenaires de l’établissement (Programme de réussite éducative quand il existe, aide sociale à l’enfance, services sociaux et autres partenaires locaux) sera systématiquement développé.
A partir de la quatrième demi-journée d’absence non justifiée
  • Le dossier est transmis au directeur académique. Les parents en sont informés.

Saisine de la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN)

Le directeur d’école transmet le DISA complet à la direction des services départementaux de l’Education nationale, sous couvert de l’inspecteur de la circonscription.
Après l’analyse du dossier, la mission de suivi de l’assiduité scolaire convoque l’élève et la famille à un entretien.
Dans le cas où la famille ne se présente pas à ce rendez-vous, une seconde convocation avec menace de signalement au procureur de la République lui sera adressée.
La mission de suivi de l’assiduité scolaire informe la famille et l’école des préconisations établies à l’issue de l’entretien.

Un mois après l’entretien, le directeur d’école avise la DIVEL 1 de la reprise ou non de l’assiduité scolaire.

Saisine du procureur de la République

L’absence de reprise de scolarité conduira le directeur académique à saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner.

Références :
- Code de l’éducation, parties législatives et réglementaires (L.131-3 ; L.131-4 ; L.131-7 ; L.131-8 ; L.131-9 ; L.131-12. R.131-5 ; R131-6 ; R131-7 ; R131-9 ; R131-10)
- Circulaire interministérielle n°2014-0159 du 24 décembre 2014 (BO n°1 du 1er janvier 2015)
 

© DSDEN93 - article actualisé le 1er décembre 2015


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants