DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Chaque enseignant et enseignante peut bénéficier de 36 semaines de formation au cours de sa carrière.
L’accès à la formation continue est possible dès la première année d’exercice.
Les personnels exerçant à temps partiel retenus pour une action de formation s’engagent à suivre la formation à plein temps. Pendant la durée du stage, ils perçoivent leur traitement à taux plein.

1- Les actions départementales de formation

a) Les stages :
les stages longs et les stages courts (moins de 48h) sont décomptés du crédit de 36 semaines de formation continue.
Les stages hors temps scolaire ne sont pas décomptés de ce crédit.
Ces actions sont proposées dans le plan départemental de formation (PDF).

b) Les actions de proximité
Les actions de proximité visent à initier ou à accompagner les projets pédagogiques des équipes dans le cadre du cycle, de l’école ou de la circonscription ; les inscriptions sont recensées par les IEN.
Elles ne sont pas décomptées des 36 semaines de formation continue.
L’attribution de stage se fait selon un barème établi de la manière suivante : AGS+36 -TFC .
Le remplacement des enseignants et enseignantes en formation continue est assuré soit par des personnels de la brigade départementale, soit par des étudiants et étudiantes Master 1.

Assiduité
L’inscription à un stage implique le respect des horaires fixés par les formateurs.
Les documents relatifs à d’éventuelles absences doivent être communiqués à l’IEN de circonscription et au coordonnateur ou coordonnatrice de stage.

c) La formation continue en ligne : M@gistère
Dans le cadre des 18 heures d’animation formation, 9 heures doivent être consacrées à des formations en ligne via M@gistère.
Pour s’inscrire ces formations, se rendre sur le Portail ARENA du personnel enseignant en cliquant sur http://externet.ac-creteil.fr.
Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe de votre messagerie @ac-creteil.fr pour accéder à ce portail. De là, vous pourrez acceder à la rubrique "Formation à distance".

► M@gistère : accompagner la formation continue des enseignants
Lien vers le site du ministère

► Les portails d’applications ARENA

Le plan académique de formation

Il offre, aux enseignants et enseignantes du 2^nddegré, la possibilité d’actualiser leurs connaissances et de s’adapter aux nouvelles conditions d’exercice de leur métier en tenant compte des orientations nationales et/ou académiques.
Il est consultable sur le site de l’académie à l’adresse : http://caform.ac-creteil.fr/. Il se décline en plans départementaux de formation concernant plus particulièrement les personnels enseignants du 1er degré.

Le plan départemental de formation de Seine-Saint-Denis

Il peut être consulté en ligne sur le site du rectorat : http://caform.ac-creteil.fr/pdf93/
Trois campagnes d’inscription vous sont proposées :
1) pour les stages hors temps scolaire et les stages non remplacés ;
2 et 3) pour les stages remplacés par des enseignats de la brigade département de remplacement ou par des étudiants en M1.
Vous devez vous inscrire en ligne depuis l’application GAIA, à partir du site mentionné ci-dessus.
Toutes les informations nécessaires apparaîtront à l’écran au fur et à mesure de la saisie. Avant de procéder à votre inscription, munissez-vous de votre NUMEN et des références (numéro du dispositif et n° du module) du stage souhaité.
A la fin de la saisie, un numéro de clé vous sera communiqué : il vous sera indispensable pour toute connexion ultérieure en vue d’une modification, ou annulation totale/partielle de la saisie.
Toute modification reste possible jusqu’à la fermeture de la campagne.
Il est également possible d’obtenir un courriel récapitulatif des candidatures saisies.

Le droit individuel à la formation (DIF)

Références :
- loi n°2007-18 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
- décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat
- décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l’Etat

Les professeurs des écoles, titulaires et contractuels, à l’instar des autres agents de l’Etat bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé droit individuel à la formation (DIF), qu’ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations en accord avec l’administration.

Dans le cadre d’un projet professionnel structuré, le DIF permet ainsi aux agents de suivre des formations continues, des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique, des bilans de compétence ou une validation des acquis de l’expérience.

Les droits au titre du DIF s’acquièrent après au minimum an de service. Chaque enseignant travaillant à temps complet bénéficie d’un droit à formation d’une durée de vingt heures par année de service.

Ces droits, peuvent être cumulés pendant 6 ans jusqu’à 120 heures. S’ils ne sont pas utilisés au terme de 6 ans, le crédit d’heures reste plafonné à 120 heures et l’agent n’acquiert plus de nouveaux droits.

En ce qui concerne les agents à temps partiel, à l’exception des cas dans lesquels le temps partiel est de droit, la durée est calculée au prorata du temps travaillé.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, sont prises en compte les périodes d’activité incluant les congés qui en relèvent en application de l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat tels que les périodes de congé de maladie, de mise à disposition, de détachement et de congé parental.

L’examen des demandes

Les demandes doivent être transmises par voie hiérarchique au secrétariat de la division des moyens et des personnels du 1er degré. Puis la demande sera transmise avec l’avis circonstancié de l’IEN de circonscription à madame l’inspectrice de l’Éducation nationale adjointe.

Chaque demande peut donner lieu à un entretien avec monsieur l’inspecteur de l’Éducation nationale – gestion ressources humaines (IEN-GRH). Cet entretien permettra à l’enseignant ou l’enseignante d’expliciter son projet et d’être accompagné dans la réalisation de celui-ci par l’IEN-GRH.

L’administration dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa réponse à l’enseignant. Le silence de l’administration ne vaut pas accord en cas de non réponse dans le délai de deux mois.

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, une priorité sera accordée aux demandes de mobilisation du DIF portant sur des formations permettant d’acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle par une préparation et un accompagnement adéquats et personnalisés, ainsi qu’aux formations se déroulant pendant les vacances scolaires.

L’action de formation choisie en utilisation du DIF fera l’objet d’un accord écrit entre l’agent et l’administration.

Conditions de financement et d’indemnisation

Le versement d’une allocation de formation est prévu dès lors que la formation dispensée dans le cadre du DIF s’effectue pendant les vacances scolaires.

Les modalités de calcul de cette allocation correspondent à 50% du traitement horaire d’un agent en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle du travail telle qu’elle est fixée pour la fonction publique, soit 1 607 heures.

L’allocation est versée sur la base du traitement indiciaire net selon la formule suivante :
Traitement indiciaire net annuel du P.E/1607 = X
X/2 = Y
Y = taux horaire pour une heure de formation
L’indemnité finale correspond à Y multiplié par le nombre effectif d’heures de formation suivies dans le cadre du DIF

Autres actions de formation

a) Le programme Pestalozzi
C’est le programme du Conseil de l’Europe en matière de perfectionnement professionnel des enseignants et du personnel éducatif. Il comprend trois domaines d’activités principaux : ateliers, séminaires et modules européens. Le programme peut être consulté sur le site du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/formation.
Les frais de voyage et d’hébergement nécessaires pour assister à ces ateliers et à ces séminaires peuvent être remboursés par le Conseil de l’Europe. Pour plus de précisions sur le programme des séminaires et les modalités de candidature, veuillez contacter l’agent de liaison nationale, Mme Antoinette Zabardi - Centre International d’Etudes Pédagogiques - 1 avenue Léon Journault - 92310 Sèvres - 01 45 07 60 00 ou zabardi@ciep.fr

b) La formation à l’INS HEA
L’institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) propose des formations destinées aux personnels concernés dans leurs fonctions par des enfants, adolescents ou adultes à besoins éducatifs particuliers (BEP).

1) Des formations diplômantes ou qualifiantes :
Masters, licences pro, diplômes universitaire TSLA (Troubles spécifiques des apprentissages – approche cognitive et pédagogique) dont :

licences pro, langues des signes française (LSF) et langage parlé complété (LPC) ;
spécialisation des enseignants, des personnels d’inspection et de direction (Capa-SH, 2CA-SH, DDEEAS)

2) Des formations destinées aux
• enseignants dans les structures de la protection judiciaire de la Jeunesse,
• enseignants en milieu pénitentiaire,
• IEN-ASH et autres personnels d’encadrement.

3) Des modules de formation d’initiative nationale (MFIN)
Diverses formations à l’initiative de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) dont le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (ETS),

4) Des programmes de formation continue

Pour plus d’informations sur l’ensemble des formations proposées par l’INS HEA et s’inscrire : www.inshea.fr

c) Les formations pédagogiques du réseau Canopé-académie de Créteil
Pour connaître le programme et s’inscrire : http://www.cndp.fr/crdp-creteil/

d) Les échanges et actions de formation à l’étranger
Toutes les informations sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid243...

• échanges franco-allemands - enseignants du 1er degré - site Internet :
http://www.ofaj.org/formations-pour...
L’OFAJ propose des formations aux enseignants désireux de créer, développer ou redynamiser un échange avec l’Allemagne.
Voir aussi sur le site Éduscol :
L’OFAJ et les formations franco-allemandes pour les enseignants

• Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel
stages linguistiques à l’étranger - enseignants du 1er degré :
http://www.ciep.fr/stageslinguistic...

• échanges franco-québécois poste pour poste – site du CIEP, Centre international d’études pédagogiques : http://www.ciep.fr/

• CODOFIL (conseil pour le développement du français en Louisiane) : séjour en Louisiane d’enseignants et de candidats professeurs de français langue étrangère (FLE).
http://www.ciep.fr/programme-codofi...

• le programme de mobilité internationale Jules Verne pour les enseignants :
http://www.education.gouv.fr/cid501...
Voir aussi sur le site du rectorat :
Le programme académique Jules Verne

• le programme Comenius :
http://www.agence-erasmus.fr/page/c...

e) La délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC)
Contact : http://www.education.gouv.fr/pid338...
Site : http://dareic.ac-creteil.fr/