DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Le règlement intérieur d’une école, maternelle ou élémentaire, définit l’ensemble des règles de vie de l’école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif : il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable.
Le règlement intérieur est élaboré par le directeur ou la directrice d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école.
Le règlement départemental sert de règlement intérieur à l’école en l’absence d’un règlement intérieur voté par le conseil d’école.

A noter
Les heures d’entrée et de sortie des écoles sont décidées en concertation par le maire et l’autorité administrative compétente en s’appuyant sur le règlement départemental (Circulaire 91-124 du 06 juin 1991- BO n°23 du 13 juin 1991).

Consulter
► Les informations en ligne sur le site du ministère
► Le règlement type départemental des écoles de la Seine-Saint-Denis

Les instances de concertation

► Les structures de concertation de l’école
Lien vers le site du ministère

► Fonctionnement des écoles primaires - Le conseil d’école
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Les parents d’élève

Les parents des élèves sont légalement responsables de l’éducation de leurs enfants.

Les parents ont la possibilité d’être régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants, notamment par l’intermédiaire du livret scolaire.

Le droit à l’information des parents
Les résultats scolaires, les documents relatifs aux absences de l’enfant (durée et motif), aux sanctions disciplinaires ou à l’orientation et plus généralement, aux décisions importantes à la scolarité sont transmis aux deux parents, même lorsque l’un des deux exerce seul l’autorité parentale.
L’école communique aux deux parents, même séparés, les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répond à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.

Les parents d’élève peuvent s’impliquer dans la vie de l’école par l’intermédiaire de leurs représentants élus. Les associations de parents d’élève peuvent intervenir dans les établissements scolaires, sous certaines conditions. Les représentants élus peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.

Les représentants des parents d’élève
Chacun des deux parents ou représentants légaux, est électeur ou électrice, quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il/elle s’est vu retirer l’autorité parentale. Les personnels parents d’élève sont également électeurs et électrices, mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ou électrice ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école. Il y a autant de représentants de parents d’élève au conseil d’école que de classes dans l’école. Les parents d’élèves élus ont voix délibérative au conseil d’école.

En savoir plus sur le rôle et la place des parents à l’École, les élections des représentants des parents d’élèves et les dispositifs qui impliquent les parents :
► Les parents d’élèves
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L’équipe éducative

Elle est réunie par le directeur ou la directrice chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant ou une représentante d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

Elle est composée du directeur ou de la directrice, des enseignants et des parents concernés, du RASED, et éventuellement du médecin de l’éducation nationale et de l’infirmier ou l’infirmière scolaire, de l’assistant ou l’assistante social et des personnels médicaux ou paramédicaux participant à des intégrations d’enfants handicapés.
Le directeur ou la directrice d’école peut recueillir l’avis des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), des aides éducateurs et éducatrices, des assistants et assistantes d’éducation.

Le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Il constitue un dispositif ressource mobilisé en faveur de la réussite scolaire.
Il est composé d’un ou d’une psychologue de l’Éducation nationale, d’un maître ou d’une maîtresse G (aides à dominante rééducative), et d’un maître ou d’une maîtresse E (aides à dominante pédagogique).
Il a une mission de prévention et de remédiation des difficultés scolaires et comportementales ainsi que des troubles psychologiques. Il intervient sur une zone géographique regroupant plusieurs écoles.

En savoir plus sur le réseau :
► Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
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Les droits et obligations des élèves

a. Les droits des élèves
Tout enfant a droit à une formation scolaire qui concourt à son éducation en complément de l’action de sa famille. Ses droits concernent : le respect de l’intégrité physique ; le respect de la liberté de conscience ; le respect de son travail ; la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

b. Les obligations des élèves

Assiduité ;
respect des horaires pour les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels s’est inscrit l’élève ;
respect du règlement intérieur de l’école
respect du principe de laïcité ;
accomplir les travaux écrits et oraux demandés par l’enseignant ou l’enseignante ;
respect des programmes en vigueur ;
se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Le contrôle de l’assiduité scolaire

En France, l’instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour en bénéficier, les enfants inscrits dans un établissement scolaire, public ou privé, sont tenus d’y être présents. Les modalités de contrôle et de traitement des absences sont organisées d’abord au niveau de l’école puis au niveau de l’académie et du département.

► Informations en ligne sur Éduscol