DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Guide de l’enseignant du premier degré > D - Votre cadre professionnel - Vos conditions de travail

D - Votre cadre professionnel - Vos conditions de travail

D16 - Les mutations intradépartementales

La phase départementale du mouvement du 1er degré concerne les enseignants qui doivent recevoir une première affectation, qui souhaitent changer d’affectation au sein de leur département ou qui réintègrent un poste après une période de détachement, de disponibilité, de congé parental ou de congé de longue durée.

Pour l’année en cours, la circulaire départementale, les documents et les formulaires relatifs aux demandes de mutations sont disponibles depuis notre article Mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles.

Qui doit participer au mouvement

- les personnels affectés à titre provisoire ;
- les personnels relevant d’une formation à l’adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés (ASH) ainsi que les personnels terminant leur stage de préparation au diplôme d’État de psychologue scolaire ;
- les personnels souhaitant réintégrer après congé parental, congé longue durée, détachement, ou disponibilité, dans la mesure où ils ont demandé leur réintégration pour le jour de la prérentrée au plus tard ;
- les personnels souhaitant exercer leurs fonctions à temps partiel (y compris dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique) et actuellement nommés sur des emplois de remplacement (sauf dans le cadre d’un temps partiel annualisé) ou de directeur d’école ;
- les personnels, dont le poste fait l’objet d’une fermeture par suite d’une mesure de carte scolaire ;
- les personnels nouvellement intégrés dans le département ;
- les personnels stagiaires actuellement à l’UPEC (université Paris-Est Créteil).

Qui peut participer au mouvement

- les personnels actuellement nommés à titre définitif et désirant changer de poste ;
- les personnels candidats à l’inscription sur l’une des listes d’aptitude départementale ou académique aux fonctions de directeur ou admissibles aux épreuves du CAFIPEMF ;
- les personnels non spécialisés sollicitant leur maintien sur un poste spécialisé à titre provisoire.


Les postes disponibles

En règle générale, tout poste du département peut être sollicité, qu’il soit "vacant" ou "occupé" puisqu’il est susceptible de devenir vacant dans le cadre du mouvement.
Les candidats peuvent formuler jusqu’à 30 vœux.


Les conditions générales d’accès

Lorsque 2 personnes (ou plus) sollicitent le même poste et satisfont aux mêmes conditions, elles seront départagées par un barème dont la formule de base est :
A (ancienneté générale des services) + B (ancienneté dans le poste) + E (nombre de jeunes enfants au foyer), auxquels s’ajoutent les points éventuellement attachés à certaines conditions d’exercice.
L’application des présentes règles n’exclut pas l’examen, ou le réexamen, de situations particulières en CAPD. Celle-ci sera ainsi systématiquement saisie des demandes de priorité ayant reçu un avis favorable des services médicaux et sociaux de la dsden.

Les conditions particulières et les postes particuliers

Les affectations prononcées au premier mouvement sont des affectations à titre définitif à l’exception des stagiaires CAPA-SH et des néo-titulaires sur les postes fléchés.
Cependant, certains postes ne sont attribuables à titre définitif qu’à des candidats satisfaisant à des conditions particulières (avis de l’IEN, avis de la commission, diplôme…).
Les informations concernant ces postes sont à votre disposition dans notre article :
Appels à candidatures pour des postes spécifiques

Enfin, les enseignants entrant dans le métier reçoivent, de préférence, une affectation protégée.
Dans le cadre d’une sollicitation de bonification médicale et/ou sociale, il convient de formuler des vœux cohérents avec la demande de priorité présentée.

Les résultats

Les résultats provisoires du mouvement initial départemental sont consultables depuis l’application I-prof et adressés par SMS à chaque enseignant ayant communiqué ses coordonnées de téléphone portable.
Les résultats définitifs ne sont consultables qu’à l’issue de la CAPD.
Chaque participant reçoit une confirmation du résultat de sa demande de mutation depuis l’application I-Prof, rubrique : "Votre courrier".


Le mouvement complémentaire

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires affectés à titre provisoire ainsi que les néo-titulaires qui n’ont pas obtenu de poste lors de la première phase du mouvement sont nommés dans le cadre d’un "mouvement complémentaire".
Les demandes des enseignants, désireux d’être maintenus dans l’école dans laquelle ils avaient été affectés à titre provisoire lors du mouvement complémentaire, sont examinées de manière prioritaire dans le cadre du mouvement complémentaire, en fonction des postes qui sont vacants au début de celui-ci.
 
Cette modalité de maintien prioritaire peut également être offerte aux maîtres affectés sur des groupements de postes (demi-décharge de direction, temps partiels, tiers de décharge, etc.).
Pour toutes les quotités de temps partiel, aucun maintien ne sera accordé et les affectations seront effectuées en fonction des barèmes de chacun.
Toutefois les candidats au maintien devront :
- avoir été nommés dans l’école antérieurement au 1er janvier et y être encore affectés au moment du mouvement ;
- avoir sollicité en premier vœu, lors de la saisie sur Internet, un poste d’adjoint dans l’école d’exercice actuelle portant la mention "établissement principal" sur le procès-verbal d’installation (1er et 2ème vœux "adjoint" dans le cas d’un groupement de postes).

Le procès verbal d’installation

Lorsque vous avez obtenu votre
mutation, vous devez signer votre procès-verbal d’installation et le
transmettre par voie hiérarchique, via votre directeur, dès le 1er jour
de la rentrée.
Le procès-verbal d’installation doit parvenir avant le
10 du mois au service gestionnaire afin que le 1er salaire soit versé
sans retard.

© DSDEN93 - article actualisé le 26 août 2016


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