DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Traitements

Le corps des professeurs des écoles comporte deux grades :

  • un grade de recrutement : la classe normale, qui comprend onze échelons
  • un grade de promotion : la hors-classe, qui comprend sept échelons

A compter de 2017 est créé un nouveau grade : la classe exceptionnelle

Les changements d’échelon sont plus ou moins rapides en fonction notamment de la note attribuée après l’inspection.

À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l’agent sur une échelle indiciaire et à chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération.

Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 prévoit une augmentation du point d’indice de 1,2 %, en deux étapes :

  1. + 0,6 % depuis le 1er juillet 2016,
  2. + 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du point d’indice brut est donc de 55,8969 € et sera portée à 56,2323 € à compter du 1er février 2017. (valeur mensuelle 4,665799 € puis 4,686025 €)

Le salaire brut mensuel = Indice x la valeur mensuelle du point

Sont retirées du traitement indiciaire brut :

  •  La retenue pour pension civile (retraite) : 9,94 % du traitement brut
  •  La retraite additionnelle : 5% de l’indemnité de résidence et supplément familial
  •  La CRDS : 0,5% (sur 98,25% de tous les revenus)
  •  La CSG : 7,5% (sur 98,25% de tous les revenus)
  •  La Contribution solidarité : 1% de (traitement brut + indemnité de résidence)

N.B : est par ailleurs déduite la cotisation MGEN pour les adhérents à cette mutuelle

Est ajouté au traitement :

  • Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel :

- 1 enfant : 2,29 € (soit 1,98 % net)
- 2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement indiciaire brut
- 3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement indiciaire brut.
- par enfant au delà de 3 : ajouter 4,57 € + 6 % du traitement indiciaire brut.

Consulter sur le site du ministère :
La rémunération des professeurs des écoles

Parcours professionnels, carrières et rémunérations : des mesures de modernisation et de revalorisation

2. Bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
La NBI prend en compte la réalité des fonctions exercées. Elle est attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière.
Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Les bénéficiaires des bonifications indiciaires :

  • les personnels enseignants spécialisés du 1er degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat à la CDOEA et à la MDPH ;
  • les PE exerçant les fonctions de conseiller pédagogique auprès des IEN ;
  • les personnels enseignants du 1er degré chargés des fonctions de directeur d’école.

Le cumul des NBI est plafonné à 50 points. Pour connaître le supplément de rémunération liée à la NBI, il faut multiplier la valeur nette mensuelle du point d’indice par le nombre de points concernés.
Les personnels en congé maternité ou de maladie (sauf de longue durée) continuent de la percevoir.
Les personnels exerçant à temps partiel perçoivent la quotité correspondant de la NBI.
Un instituteur ou P.E. remplaçant un enseignant sur un poste ouvrant droit à la NBI ne peut la percevoir si le titulaire du poste en conserve le bénéfice.

Bonification indiciaire (BI)
Instituteur spécialisé
(CAFIPEMF, CAPA-SH, DEPS)
15 pts
Instituteur CPD-EPS, MFAIEN 41 pts
Directeur 1er groupe (classe unique) 3 pts
Directeur 2e groupe (2 à 4 classes) 16 pts
Directeur 3e groupe (5 à 9 classes) 30 pts
Directeur 4e groupe (10 classes et +) 40 pts
Directeur adjoint SEGPA 50 pts
Directeur EREA 120 pts

 

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
(si affectation sur poste y ouvrant droit. Le cumul des NBI est plafonné à 50 pts)
Enseignant en ULIS-école (ex CLIS) 27 pts
Instituteurs spécialisés ancien régime 12 pts
Directeur d’école, école spécialisée, d’application (cumulable avec la BI)

8 pts

Etablissement sensible 30 pts
Conseillers Pédagogiques de Circonscription 27 pts
Enseignant exerçant en UPE2A
(ex CLIN)
(1) (2) 30 pts
Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 pts
Enseignants en classe relais (1) 30 pts
Coordonnateurs de classes relais  (1) 40 pts
(1) cumulable avec l’indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible).
(2) NBI cumulable avec l’indemnité REP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible)

3. Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

En 1991, un premier régime d’avantage spécifique d’ancienneté a concerné, les personnels affectés en ZEP.
En 2001, un nouveau régime d’ASA est étendu aux établissements et écoles situés dans les zones du plan violence Il prend effet à compter du 1er janvier 2000. Les personnels titulaires et non titulaires (lorsque ces derniers sont susceptibles de bénéficier d’un avancement d’échelon) peuvent prétendre à l’avantage spécifique d’ancienneté, sous condition d’avoir exercé leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence, pendant une durée minimale de trois ans. (Voir la liste des écoles et établissements concernés en document au bas de cette page)

Le nouveau dispositif de l’ASA autorise la prise en compte de services accomplis, le cas échéant, dans plusieurs établissements ou écoles ouvrant droit à l’ASA.
Les services doivent avoir été accomplis de façon continue : les autorisations d’absence (y compris celles qui sont accordées pour des stages de formation professionnelle), les congés annuels, de maladie et de longue maladie, de maternité et d’adoption, de formation professionnelle, la suspension au sens de l’article 30 du titre 1er du statut général des fonctionnaires et les décharges syndicales sont pris en compte.

Le congé de longue durée, le congé parental, le changement de position (disponibilité, détachement, position hors cadres) interrompent le décompte de ces services. Toutefois, en cas de détachement, rien ne fait obstacle à la constitution de nouveaux droits à l’ASA dans le nouvel emploi.

Les périodes prises en compte sont les années civiles et non les années scolaires.

La bonification d’ancienneté est égale à un mois par année de service. Elle est ensuite égale à deux mois par année de services continus accomplis au delà de la troisième année. En cas d’interruption des services ouvrant droit à l’ASA, le décompte de la durée de ceux-ci repart de zéro.

Lorsque les conditions sont remplies, l’avantage peut être accordé au terme des trois premières années.

Ce dispositif est indépendant du dispositif de droit commun des réductions d’ancienneté. Il peut donc y avoir cumul de ces deux avantages qui s’appliquent de façon autonome. Il en est ainsi des dispositions qui fixent des durées moyennes et minimales requises pour l’avancement à l’échelon supérieur au grand choix, au choix et à l’ancienneté.

Pour en savoir plus :

Décret n°95-313 du 21 mars 1995 (lien vers Légifrance) relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Circulaire n° 2001-132 du 18-7-2001 (lien vers le BO n°30 du 26 juillet 2001 ; rubrique "Notation et avancement"

4. Droit au salaire et retard de paiement

L’employeur qui paie les salaires avec retard est passible de sanctions pénales.

Dans le cas de retard de paiement de salaires ou d’indemnités, vous adressez au directeur académique une lettre (en recommandé avec AR) dans laquelle vous demandez le règlement des sommes dues et des intérêts légaux.

5. Rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte de collectivités territoriales et payés par elles, à compter du 1er juillet 2016 sont fixés aux montants figurant dans le tableau publié au BO n° 28 du 14 juillet 2016 (lien vers le site du ministère de l’éducation nationale).

Liste des écoles et établissements d’enseignement donnant droit à l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

Voir p X à XXXVIII pour l’académie de Créteil


Formulaire permettant d’indiquer un changement d’identité bancaire

© DSDEN93 - article actualisé le 15 novembre 2017


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