DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Espace pédagogique
Gestion des personnels

Fermer X



Fermer X


Dossiers thématiques transversaux
La production d’écrits à travers les cycles


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Espace pédagogique

Gestion des personnels

Accueil > Rubriques spéciales > Guide de l’enseignant du premier degré > D - Votre cadre professionnel - Vos conditions de travail

D - Votre cadre professionnel - Vos conditions de travail

D5 - Poste aménagé - Poste adapté - Occupation à titre thérapeutique - Reprofessionnalisation

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré peuvent solliciter un aménagement du poste de travail actuellement occupé, un allègement de service ou encore l’affectation sur un poste adapté (qui peut lui-même être aménagé).

L’aménagement de poste et allègement de service

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du
poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une
réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à
taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant sur son poste.

L’allègement de service est accordé pour une année scolaire renouvelable maximum deux fois sans qu’il n’y ait caractère automatique au renouvellement.
Il peut exceptionnellement être accordé en cours d’année scolaire.

Les personnels intéressés doivent adresser une demande sur papier libre détaillant leur souhait (allègement ou aménagement, modalités...) et motivant leur demande.

Cette lettre doit être accompagnée d’un certificat médical adressé sous pli confidentiel (ainsi que d’attestations telles que la RQTH, les préconisations médicales ou tout autre document permettant d’apprécier votre situation) qui sera transmis aux médecins de prévention de la DSDEN ;

Les demandes doivent parvenir par courrier courant février au service des affaires médicales de la DIMOPE :

DSDEN 93 - Service des affaires médicales
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

(Dans le cas où c’est le comité médical qui recommande un aménagement de poste de travail, vous n’avez pas à formuler de demande.)

A noter :

L’allègement de service porte au maximum sur le tiers des obligations règlementaires de service.

La durée de votre service doit correspondre à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Ainsi, un professeur des écoles exerçant dans une classe fonctionnant sur une semaine à quatre jours et demi et bénéficiant d’un allègement de service d’un tiers, accomplira un service hebdomadaire de 6 demi-journées travaillées.

L’allègement de service est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Il n’est pas renouvelé systématiquement l’année suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordé plusieurs années de suite. Il peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel, mais ne peut pas se cumuler avec le temps partiel thérapeutique.

Instruction des demandes
Le directeur académique recueille l’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention sur l’opportunité de l’aménagement du poste de travail ainsi que sur le type de mesure qui devrait être envisagé. L’IEN est chargé d’examiner la faisabilité de la mesure préconisée compte tenu notamment de l’intérêt du service ; il sera ensuite chargé de sa mise en œuvre.
Vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre traitement.

Le poste adapté

Le
dispositif d’affectation sur poste adapté permet d’apporter une aide à
tout agent titulaire rencontrant des difficultés de santé, afin qu’il
recouvre la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par
son statut particulier ou prépare une reconversion professionnelle.

L’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD), 1 an, éventuellement renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD), 4 ans, éventuellement renouvelable sans limite.

Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà bénéficié d’un PACD pour demander un PALD.

Le candidat élabore un projet professionnel qui oriente le choix du lieu d’exercice.

Dans le cadre d’un PACD, l’établissement d’accueil peut être :
-
soit une structure interne à l’Éducation nationale (rectorat, DSDEN,
lycée, collège, service de l’enseignement supérieur ou organisme tel que
le CNED, l’ONISEP, le CRDP…) ;
- soit une autre fonction publique ou une autre administration de l’État ;
- soit un organisme d’intérêt général, public ou privé ou à caractère associatif.
Lorsqu’un
agent obtient, par renouvellement successif, une affectation en PACD
pendant trois ans, le lieu d’exercice des fonctions peut ne pas être le
même chaque année, afin, dans le cadre d’une reconversion, de lui
permettre de se familiariser avec de nouvelles fonctions, en exerçant
dans plusieurs services différents.

Dans le cadre d’un PALD l’établissement d’accueil est
obligatoirement une structure interne à l’Éducation nationale, ou en relevant, dont le CNED.
A noter :
L’affectation
sur poste adapté de longue durée (PALD) au CNED est réservée aux
personnels atteints d’une affection chronique invalidante dont
l’évolution est stabilisée mais comportant des séquelles définitives les
rendant inaptes à un retour vers l’enseignement devant les élèves ou à
une reconversion. Elle relève d’un exercice à domicile de l’emploi. Le
nombre de postes proposés dans ce cadre est limité (677 postes 1er et
2nd degrés, répartis entre les académies au prorata de leurs effectifs).
La décision d’affectation sur poste de longue durée au CNED est prise
au niveau académique, en liaison avec les services du CNED.

Affecté sur poste adapté
Vous êtes en position d’activité et
rémunéré à temps complet mais perdez le poste occupé précédemment à
titre définitif ainsi que les éventuelles indemnités afférentes à vos
fonctions.
Vous restez placé sous l’autorité
administrative du directeur académique et sous l’autorité fonctionnelle
du chef de service de l’établissement d’accueil. La quotité horaire et
les congés correspondent à ceux de la fonction occupée.
Un
aménagement du poste de travail peut être accordé, de même qu’un
allègement de service (au maximum égal à la moitié des obligations
règlementaires) sur préconisation du médecin des personnels. La demande
est à effectuer auprès du service médical et à renouveler chaque année.

Un accompagnement est prévu  :
- sur le lieu d’exercice grâce à un référent désigné par la structure d’accueil (au
moins un rendez-vous annuel est prévu avec la personne affectée sur
poste adapté et le référent académique afin de faire le bilan sur
l’avancement du projet) ;
-
au niveau départemental : un suivi professionnel, médical, social et
administratif est assuré, ainsi que la réévaluation régulière du projet
professionnel avec l’inspecteur de l’Éducation nationale référent.

Constitution des dossiers
Le dossier de candidature comporte deux volets.

Une partie administrative comprenant :
- une fiche de
candidature, une fiche de renseignements administratifs et une fiche de
vœux d’affectation, formulaires disponibles en documents au bas de
l’article Poste adapté.
- une lettre présentant brièvement votre
situation ainsi que votre projet (en dehors de toute information précise
sur votre situation médicale)
- la reconnaissance en qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), si telle est votre situation,

Une partie médicale comprenant :
- un courrier circonstancié de
moins de deux mois du médecin traitant décrivant votre situation
médicale à l’attention du médecin conseiller technique du recteur et
sous pli cacheté,

Vous devez transmettre votre dossier

- par voie hiérarchique, pour les enseignants entrant en poste adapté ;

- directement à la DSDEN pour les enseignants en
situation de maintien ou de sortie du dispositif, ainsi que pour les
personnels en situation de congé de longue durée :
DSDEN 93 - Service des affaires médicales de la DIMOPE
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

Instruction des dossiers
Tout candidat à un poste adapté est reçu par un médecin de prévention et une assistante sociale des personnels.
Les
candidatures sont ensuite examinées par le groupe d’affectation sur
postes adaptés (GAPA), présidé par le directeur des ressources humaines
et composé de médecins et d’assistantes sociales.
Ce groupe est chargé d’émettre un avis
Les propositions du GAPA sont ensuite soumises pour avis à un groupe d’experts puis aux commissions administratives paritaires
départementales (CAPD).
L’affectation sur poste adapté prend effet à compter du 1er septembre.
L’entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

Remarques
a) Les personnels bénéficiaires d’un poste adapté de
courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque
année pour demander de renouvellement de leur affectation ou la sortie
du dispositif.
Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée
(PALD), le dossier de candidature est à constituer uniquement lors de la
4ème année d’affectation.

b) Si un enseignant est actuellement placé en congé de longue maladie
ou de longue durée ou encore en disponibilité d’office pour raison de
santé, son affectation sur poste adapté est subordonnée à un avis
favorable de reprise d’activité du comité médical départemental.
En
conséquence, lorsque l’intéressé(e) reçoit son avis d’affectation sur
poste adapté, il lui appartient d’adresser dans les meilleurs délais une
demande de réintégration au comité médical départemental.

Les formulaires de demande d’affectation sur un poste adapté, de demande de
maintien ou de sortie, la circulaire de l’année, la plaquette du CNR, sont disponibles
depuis notre article présentant l’actualité du poste adapté de courte durée ou de longue durée.

L’occupation à titre thérapeutique

Dans la perspective de ne pas couper totalement le lien avec l’activité professionnelle ou au contraire de commencer à le rétablir, des occupations à titre thérapeutique peuvent être mises en place pour des personnels en CLM ou CLD qui en font la demande. Celles-ci ne sont pas prévues par le nouveau décret mais s’appuient sur les dispositions de l’article 38 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Cette activité ne peut excéder un mi-temps. Elle ne donne pas lieu à rémunération particulière. Elle est couverte par la réglementation en matière d’accident de service dès lors qu’elle se déroule dans les locaux et sous le contrôle de l’administration.
Le médecin conseiller technique ou le médecin de prévention sont seuls habilités à apprécier la faisabilité et l’intérêt que peut présenter une occupation à titre thérapeutique pour l’agent.
Une activité à titre thérapeutique peut être proposée à des personnels qui n’ont pas obtenu d’affectation sur poste adapté en raison de leur état de santé.

Le reclassement

Après épuisement des droits à CLM, CLD, TPT, si l’inaptitude définitive aux fonctions exercées antérieurement est prononcée par le comité médical départemental, le directeur académique est tenu de vous proposer un reclassement professionnel. Vous serez d’abord mis à disposition sur fonction administrative avant qu’un détachement ne vous soit proposé en vue de votre éventuelle future intégration dans un corps administratif.


La reprofessionnalisation : le centre national de réadaptation des personnels de l’éducation nationale

Un stage de reprofessionnalisation peut être proposé par le médecin de prévention avec la collaboration du Centre national de réadaptation des personnels de l’éducation nationale (CNR)
Il s’adresse aux personnels en difficulté professionnelle pour des raisons de santé.
Le stagiaire doit être en congé maladie pendant la durée du stage (congé ordinaire, longue maladie, longue durée) ou en poste adapté.
Ce stage permet soit de faciliter la reprise de fonction soit d’engager un projet de reconversion.
Les personnes concernées peuvent prendre contact auprès des médecins de prévention du département. (Voir ci-après).

La plaquette du CNR est en document joint en bas de cette page.

Les médecins de prévention et le service social de la DSDEN

Les médecins de prévention peuvent être sollicités lorsque les personnels en difficulté pour raison de santé présentent des arrêts de maladie à répétition.
Pour contacter les médecins de prévention de la DSDEN :
Secrétariat : 01 43 93 70 91
Courriel : ce.93medprev@ac-creteil.fr .

Vous pouvez également solliciter un entretien avec l’une des assistantes sociales des personnels :
Secrétariat : 01 43 93 70 87
Courriel : ce.93ssp@ac-creteil.fr

Plaquette de présentation du CNR

© DSDEN93 - article actualisé le 29 juin 2017


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants