DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Guide de l’enseignant du premier degré > B - Des voies d’accès

B - Des voies d’accès

B2 - La liste d’aptitude

1. Qui peut être candidat

Tous les instituteurs titulaires, quelle que soit leur position, qui justifient de cinq années de services effectifs au 1er septembre de l’année de l’inscription sur la liste d’aptitude départementale peuvent être candidats.

A noter :

► Les instituteurs en congé de longue maladie ou de longue durée, inscrits sur la liste d’aptitude, ne pourront être nommés PE qu’à la date de leur réintégration dans leur fonction.

► Les instituteurs en disponibilité ou en congé parental ne pourront faire acte de candidature que s’ils ont sollicité leur réintégration avec effet au 1er septembre de l’année de l’inscription sur la liste d’aptitude départementale.

► Les instituteurs qui auront atteint l’âge de soixante ans avant le 1er septembre de l’année de l’inscription sur la liste d’aptitude départementale ne peuvent - sous réserve de l’application des dispositions concernant le recul de la limite d’âge ou la prolongation d’activité - déposer leur candidature pour l’accès dans le corps des PE puisque, à cette date, ils dépasseront la limite d’âge du corps des instituteurs.

► Les instituteurs ayant sollicité leur mise à la retraite pourront (avant la date d’effet de la mise à la retraite en qualité d’instituteur) annuler leur demande afin de bénéficier ultérieurement d’une retraite prenant en compte leur intégration dans le corps des PE. En effet, 6 mois minimum d’exercice en qualité de PE sont nécessaires pour bénéficier d’une retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante au grade de PE.

► La situation des instituteurs, susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite à la rentrée scolaire de l’année en cours ou de l’année scolaire suivante parce qu’ils sont âgés au moins de 55 ans, est examinée en priorité, ainsi que celle des institutrices ayant interrompu leurs fonctions pour élever des enfants en bas âge.

2. Modalités d’inscription

Pour être intégrés dans le corps des PE, les instituteurs doivent en faire la demande, en général au mois de mars en se connectant à I-Prof (aller sur l’application SIAP).

La liste d’aptitude est annuelle : les candidatures qui n’ont pas été retenues doivent être renouvelées l’année suivante.

3. Barème national

Ancienneté générale des services au 1er septembre
(année de l’inscription)

1 point par année, 1/12ème de point par mois dans la limite de 40 points

Dernière note pédagogique
(les notes trop anciennes
 sont actualisées)

note x 2 
(maximum 40 points)

3 années consécutives en ZEP et être affecté en REP au moment de la candidature

3 points

Directeur (trice) d’école

1 point

Diplômes universitaires
 (autre que BAC)

5 points

Diplômes professionnels
(autres que CAP, DI, DESI)

5 points

En cas d’égalité de barème, l’ancienneté générale des services départage les candidats.

4. Nomination dans le corps des professeurs des écoles (PE)

Les candidats retenus après la commission administrative paritaire départementale (CAPD) seront nommés dans le corps des professeurs des écoles et titularisés à compter du 1er septembre. Un arrêté de changement corps/grade est transmis par voie hiérarchique aux personnels nommés. Ce document est indispensable à la prise en charge administrative et financière en qualité de professeur des écoles ; si le document ne vous parvenait pas, le signaler à la division des moyens et des personnels du premier degré (DIMOPE) de la DSDEN.

5. Conséquences administratives et financières

a. Reclassement
Votre nomination dans le corps des professeurs des écoles est définitive : vous ne pouvez en aucun cas y renoncer. Vous continuez à exercer les mêmes fonctions et conservez l’affectation qui vous était attribuée en qualité d’instituteur. Vous êtes classé(e) à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans votre corps d’origine. L’ancienneté dans l’échelon est prise en compte pour une éventuelle promotion à l’échelon supérieur.

L’ancienneté de service
Vous conservez l’ancienneté d’échelon acquise dans le corps des instituteurs lorsque l’augmentation du traitement consécutive à votre nomination est inférieure à celle qui résulterait d’un avancement d’échelon dans votre ancienne situation. Si vous aviez atteint le 11e échelon des instituteurs, vous conservez votre ancienneté d’échelon dans la limite de 4 ans 6 mois, temps nécessaire pour le passage au 9e échelon du corps des PE.

Services actifs et départ à la retraite
Vous accédez à une échelle de rémunération plus avantageuse qui permet de percevoir une pension de retraite calculée sur une base plus favorable.
La limite d’âge pour les professeurs des écoles est fixée à 67 ans. Mais, vous conservez la possibilité de prendre votre retraite à 57 ans si vous avez plus de 17 ans de services actifs. Si vous avez moins de 17 ans de services actifs, vous perdez le bénéfice du départ à la retraite à 57 ans, le départ à la retraite étant reporté à 62 ans. L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de PE est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base du dernier indice de rémunération perçue.

Bonifications d’ancienneté
Une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée aux PE qui exerçaient, à la date de leur intégration dans ce corps, les fonctions d’instituteur spécialisé, d’instituteur chargé des fonctions de psychologue scolaire. Une bonification d’ancienneté de 2 ans et 6 mois est attribuée aux PE qui exerçaient, lors de leur recrutement, les fonctions d’instituteur maître formateur (IMF) :

  • auprès d’un inspecteur départemental de l’EN ;
  • en tant que conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive ;
  • auprès d’un inspecteur départemental de l’EN pour l’éducation physique et sportive ;
  • auprès d’un inspecteur départemental de l’EN pour l’éducation musicale ;
  • auprès d’un inspecteur départemental de l’EN pour les arts plastiques ;
  • auprès d’un inspecteur départemental de l’EN pour les technologies et ressources éducatives.

b. Indemnité différentielle Professeur des Écoles (IDPE)
A la date d’intégration dans le corps des PE, vous perdez le droit au logement de fonction ou l’indemnité représentative de logement (IRL). Afin de compenser cette perte financière, une indemnité différentielle (IDPE), est mise en place à compter du jour de l’intégration jusqu’à ce que les échelons obtenus dans le corps des PE aient fait disparaître définitivement l’IDPE.
Pour les instituteurs qui avaient atteint le 11e échelon instituteur à la date de leur intégration dans le corps des PE, l’IDPE est réduite du montant des augmentations de traitement, net de retenue pour pension, dont les intéressés bénéficient ultérieurement dans le corps des PE.
Pour les instituteurs n’ayant pas encore atteint le 11e échelon instituteur à la date de leur intégration dans le corps des PE, les modalités de calcul conduisent à établir une carrière fictive (avec des promotions d’échelon au mi-choix) de l’instituteur dès son intégration dans le corps des PE avant d’avoir atteint le 11e échelon du corps des instituteurs.

Modalités de calcul :

  • Lors de l’intégration dans le corps des PE, l’IDPE est égale à la différence entre le traitement indiciaire net de l’instituteur + le droit au logement et le traitement indiciaire net de PE.
  • A la date de chacune des promotions d’échelon dans sa carrière fictive d’instituteur, la dernière IDPE perçue est augmentée du montant de l’augmentation de traitement (nette de retenue pour pensions) dont l’intéressé aurait bénéficié dans le corps des instituteurs.
  • A la date des promotions d’échelon dans sa carrière de PE, la dernière IDPE perçue est réduite du montant de l’augmentation de traitement (nette de retenue pour pensions) dont il bénéficie.
  • Les calculs s’effectuent à partir des indices majorés (IM) détenus dans chacune des carrières, sans prendre en compte les bonifications indiciaires, sauf pour les conseillers pédagogiques.
  • Vous aurez donc une augmentation de votre salaire en cas de promotion « fictive » d’instituteur mais pas en cas d’augmentation d’échelon PE.

c. Logement des instituteurs
Vous occupiez un logement de fonction avant votre intégration dans le corps des PE et vous souhaitez le garder : vous devrez acquitter un loyer, à négocier sur le principe d’un loyer égal au montant de l’IRL.
Si dans un couple d’instituteurs exerçant dans la même commune, l’un des deux intègre le corps des PE, son droit au logement ou l’IRL est automatiquement transféré sur son conjoint.

 

© DSDEN93 - article actualisé le 13 juillet 2016


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