Inscription au CNED d’un enfant itinérant

Les informations suivantes sont susceptibles de modifications suite à la parution du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174568

L’inscription au CNED est gratuite pour tous les élèves de 6 à 16 ans bénéficiant d’un avis favorable de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département de résidence de l’élève (rticle R426-2-1 du Code de l’éducation).

Le département de résidence de l’élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d’inscription au CNED. Elle peut être différente de la commune de domiciliation.

L’avis de l’IA-DASEN doit être renouvelé chaque année.

Pièces à fournir pour une première inscription :
- le dossier d’inscription CNED (à demander au CNED par téléphone au 05 49 49 94 94 ou par le biais de leur formulaire en ligne )
- une photocopie du livret de famille
- une attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs (modèle à télécharger en bas de cet article)
- une photocopie du dernier bulletin scolaire

Pièces à fournir pour un renouvellement :
- le dossier d’inscription CNED (à demander au CNED par téléphone au 05 49 49 94 94 ou par le biais de leur formulaire en ligne )
- une attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs (modèle à télécharger en bas de cet article)
- l’avis de passage envoyé par le CNED (fin juin) mentionnant l’assiduité et le niveau de classe proposé (obligatoire car pouvant motiver un refus de renouvellement)

Les membres de la mission départementale de scolarisation des enfants du voyage reçoivent sur rendez-vous les familles demandeuses afin de faire passer les évaluations et de les aider à constituer les dossiers :
Tél. 01 43 93 73 16 / 73 55 / 71 29
ce.93enfants-voyage@ac-creteil.fr

Modèle d’attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs

© DSDEN93 - article actualisé le 1er avril 2022