DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Protection de l’enfance et gestion de crise

Gestion des comportements transgressifs au collège

Ce texte sera complété ultérieurement d’un recueil de bonnes pratiques auquel chaque établissement, chaque professionnel du département peut contribuer en proposant des procédures, des outils, des descriptifs de projets ou d’actions conduites, à adresser au proviseur vie scolaire : Monsieur Régis Astruc – ce.93pvs@ac-creteil.fr

1. UNE PREVENTION ORGANISEE

La prévention pour tous les élèves.
La mise en place, dans le projet d’établissement d’un volet prévention conçu grâce aux travaux conduits dans le cadre du CESC (Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) doit déboucher sur un programme d’actions, notamment en lien avec des partenaires, pour développer une véritable éducation à la citoyenneté (annexe 2 : rappel de ressources utiles pour des actions de prévention).

Au niveau départemental l’organisation de rencontres annuelles des correspondants citoyenneté des collèges permettra de rassembler les idées utiles et de développer certaines actions complémentaires.
 
La prévention pour les élèves au comportement perturbant.
Certains élèves, pour des raisons diverses, manifestent dès l’école primaire des comportements perturbants pour le milieu scolaire. Le travail d’équipe conduit dans le premier degré sur ces situations doit être prolongé à leur arrivée au collège.
 
La mise en place à l’école d’une réunion d’équipe éducative, à laquelle seront invités le principal du collège d’accueil et ses collaborateurs au mois de mai, doit permettre un travail approfondi sur chaque cas. Dans tous les cas, c’est par le travail concerté entre les membres de la commission ou de l’équipe éducative, sous l’autorité du chef d’établissement, que l’on peut espérer disposer d’une bonne analyse de la situation et d’une stratégie appropriée (annexe 3 : rappel de la composition de la commission éducative et de son fonctionnement).
 
Une pratique très pertinente, mise en place à l’initiative de certains établissements, consiste après un mois de fonctionnement à faire un point par classe pour repérer les élèves pour lesquels un travail pédagogique et éducatif est vivement souhaitable.
 
La mise en place, en cours de développement en priorité dans le nord-ouest du département (Epinay-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Sevran), de nouveaux emplois de médiateurs prévention doit permettre, en renforçant notre capacité d’intervention, de contribuer également à favoriser la prévention. De la même manière, les modules relais ainsi que les classes et ateliers relais ou les internats de réussite en cours de mise au point devront permettre d’éviter des comportements perturbants en classe.
 
Dans tous les cas, tout collège confronté à des difficultés importantes peut aussi solliciter soit le directeur académique adjoint de son bassin, soit le proviseur vie scolaire, soit la chargée de mission vie scolaire, soit la médiatrice prévention départementale.
 
Directeur académique adjoint districts 1 et 2 : monsieur Sébille 01 43 93 71 67
Directrice académique adjointe districts 3 et 4 : madame Lair 01 43 93 71 67
Directeur académique adjoint districts 5 et 6 : monsieur Neuviale 01 43 93 71 66
Directrice académique adjointe districts 7 et 8 : madame Albaric-Delpech 01 43 93 71 66
>> Carte des districts
Proviseur vie scolaire : monsieur Astruc 01 43 93 73 62
Chargée de mission vie scolaire : madame Kahn 01 43 93 73 43
Médiatrice prévention :  madame Lamri 01 43 93 73 64

2. PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout adulte de l’établissement confronté à un comportement transgressif doit pouvoir intervenir à l’endroit du jeune concerné sur l’acte en question (annexe 4  : rappel des règles en matière de punitions et sanctions).
Elles doivent sanctionner l’acte et pas la personne de l’élève auquel il s’agit de montrer que la sanction donnée par les adultes doit l’aider à rentrer dans l’âge adulte.
 
L’exclusion de cours et l’exclusion définitive sans sursis par conseil de discipline doivent être d’ultimes recours face à des comportements graves. Les élèves doivent toujours entendre que leur place est dans la classe, dans l’établissement pour apprendre. Utiliser trop souvent ces mesures fortes peut inciter certains à se faire exclure pour ne pas travailler en toute légalité.
 
Dans certains cas, s’il est estimé que la sanction d’un conseil de discipline n’apporterait rien, un projet de changement d’établissement peut être élaboré. Cette procédure ne peut s’appliquer quand il convient de sanctionner un acte grave. Elle a vocation à être utilisée avec mesure dans des cas où un autre processus éducatif n’est pas souhaitable. 

3. LA MISE EN OEUVRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET SES SUITES

C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève (annexe 5 : la note qui rappelle la procédure et ses suites au niveau du département).
 
En ce qui concerne les exclusions définitives sans sursis, il est vivement souhaitable de distinguer les cas de première exclusion par conseil de discipline dont tout montre que bien accompagnés, ils peuvent obtenir de très bons résultats.
 
Deux perspectives de travail :
 
· La première vise à permettre à l’élève de bien comprendre que c’est le comportement qui est sanctionné.
 
· La deuxième concerne la rapidité et la qualité de l’accueil dans le nouvel établissement pour viser à réussir l’objectif de« zéro élève dehors ».
Chaque fois qu’un conseil de discipline risque d’aboutir à une exclusion définitive, prévenir la DIVEL au moyen du fax joint en annexe 6. La DIVEL vous communiquera par téléphone le nom de l’établissement d’accueil la veille du conseil de discipline. Les notifications d’affection seront envoyées à la famille et à l’établissement quelques jours plus tard.
 
S’agissant des élèves exclus temporairement et des élèves faisant l’objet de mesures conservatoires, il convient de veiller dans tous les cas à ce que ces élèves ne restent pas dehors mais soient pris en charge soit dans le cadre d’une mutualisation de district, soit en lien avec des associations dans le cadre d’un travail conduit au sein du contrat local de sécurité, soit dans le cadre du partenariat avec la prévention spécialisée.
 
Dans les cas de seconde exclusion dans l’année ou de troisième exclusion dans la scolarité, le relais sera pris au niveau départemental. L’élève sera convoqué et son cas sera soumis à la CDAS (commission départementale d’affectation et de suivi) avant toute rescolarisation.

Annexe 1 : Données du département relatives aux incidents signalés et aux renvois définitifs

Annexe 2 : Ressources partenariales pour la prévention

Annexe 3 : Commission éducative

Annexe 4 : Punitions et sanctions

Annexe 5 : Procédure relative au conseil de discipline

Annexe 6 : Télécopie

Contrat de rescolarisation

© DSDEN93 - article actualisé le 9 novembre 2017


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