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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Frais de transport et frais de déplacement ponctuel des personnels enseignants

La prodédure relative au remboursement des frais de transport entre le domicile et le travail vous est précisée sur la circulaire académique 2022-096 du 01/09/2022

Téléchargez la circulaire

 

Remboursement des frais de transport en commun

Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Nouveauté 2022 : les demandes de prise en charge des frais de transport domicile – travail sont désormais à effectuer dans l’outil COLIBRIS.

https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/

La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Il est impératif de conserver durant une année ses justificatifs d’achat de titre de transport car ils peuvent être demandés à tout moment pour contrôle par le supérieur hiérarchique ou l’administration gestionnaire.

Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique. Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet le plus court entre la résidence habituelle et la résidence administrative (lieu de travail). La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond mensuel de 86,16€.

Forfait de mobilités durables

Est indemnisée l’utilisation, au moins 100 jours par année civile, du vélo ou du covoiturage, tant en passager que conducteur, pour effectuer les déplacements domicile – travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo et le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.

Le paiement du forfait se fait sur demande dématérialisée de l’intéressé du 1er décembre au 31 décembre 2022 au moyen de l’outil COLIBRIS :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/

Remboursement des frais de déplacement ponctuel dans le cadre d’une formation

Les enseignants en stage de formation peuvent bénéficier du remboursement partiel des frais de transport à la seule condition de participer à un stage long pour le DDEEAS et le CAPPEI (un an minimum).

Les enseignants doivent remplir le formulaire intitulé « État de frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue ».
Le dossier complet doit être retourné au service en charge de la formation continue à l’adresse ce.93formations@ac-creteil.fr.

Frais de déplacement pour les personnels disposant d’un ordre de mission

La procédure vous est précisée depuis l’article suivant de notre site internet :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article6137

Formulaire état de frais de déplacement ponctuel

© DSDEN93 - article actualisé le 8 septembre 2022

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