DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Les demandes de prise en charge des frais de transport domicile – travail sont désormais à effectuer dans l’outil COLIBRIS.

► https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/

La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Il est impératif de conserver durant une année ses justificatifs d’achat de titre de transport car ils peuvent être demandés à tout moment pour contrôle par le supérieur hiérarchique ou l’administration gestionnaire.

Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 75% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique. Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet le plus court entre la résidence habituelle et la résidence administrative (lieu de travail). La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond mensuel de 96,36 €.

Forfait de mobilités durables

Le forfait mobilité durable s’applique pour tous les agents de l’État dans le cadre du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Le montant est fixé selon le barème suivant : :

Entre 30 et 59 jours annuels, le FMD est de 100€
Entre 60 et 99 jours annuels, le FMD est de 200€
A partir de 100 jours annuels, le FMD est de 300€

Le paiement du forfait se fait sur demande dématérialisée de l’intéressé au moyen de l’outil COLIBRIS jusqu’au 31 décembre 2023 :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/

Remboursement des frais de déplacement ponctuel dans le cadre d’une formation

Les enseignants en stage de formation peuvent bénéficier du remboursement partiel des frais de transport à la seule condition de participer à un stage long pour le DDEEAS et le CAPPEI (un an minimum).

Les enseignants doivent remplir le formulaire intitulé « État de frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue ».
Le dossier complet doit être retourné au service en charge de la formation continue à l’adresse ce.93formations@ac-creteil.fr.

Frais de déplacement pour les personnels disposant d’un ordre de mission

La procédure vous est précisée depuis l’article suivant de notre site internet :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article6137

Consultez la fiche 1 de la circulaire "Gestion financière des enseignants" de la DIMOPE pour plus d’informations

IFF

Référence : décret n° 2010-676 du 21 juin 2020

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) est une prime de 1 000 euros accordée, sous certaines conditions, aux stagiaires enseignants et CPE.

Pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), les personnels enseignants et d’éducation stagiaires doivent accomplir leur période de mise en situation professionnelle à raison d’un demi service et effectuer en parallèle une scolarité à l’INSPE. Par conséquent, les stagiaires titulaires d’un master MEEF et affectés à temps plein devant les élèves ne sont pas éligibles à cette indemnité. Ils bénéficient du remboursement de leurs frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions qu’un agent titulaire.

Les demandes d’IFF sont à effectuer via l’outil RH Colibris : https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-dindemnite-forfaitaire-de-format/

ISF

Référence : décret n° 2022-1141 du 9 août 2022

L’indemnité de sujétions de formation (ISF) est destinée aux étudiants en master MEEF qui effectuent une alternance (contractuels alternants).

Comme l’IFF pour les PES, elle est versée pour compenser les frais de déplacements effectués entre le lieu de formation et l’école ou l’établissement d’enseignement.

Les demandes d’ISF sont à effectuer via l’outil RH Colibris : https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-dindemnite-de-sujetions-de-forma-2/