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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Frais de transport et frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue

Frais de transport

Référence : 
décret n°2010-676 du 21 juin 2010
circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010

Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets du domicile à la résidence administrative (école de rattachement) pour les abonnements suivants :
- Abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires Navigo,
- L’abonnement à un service public de location de vélos,
- Les abonnements de la SCNF de type « fréquence »,
- Les cartes de transport imagin’R,

Pour bénéficier du remboursement partiel des titres de transport, les professeurs des écoles et les instituteurs bénéficiant déjà l’an passé du remboursement partiel des frais de transport et qui continuent cette année à utiliser les transports en commun (même si leur type d’abonnement reste inchangé) ainsi que les professeurs des écoles et les instituteurs qui empruntent pour la première fois les transports en commun devront remplir l’imprimé de prise en charge en deux exemplaires et l’adresser à la circonscription pour signature par l’inspecteur de l’Education nationale.

L’utilisation occasionnelle des transports en commun ne peut donner lieu à remboursement (les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas pris en charge).

L’employeur prend en charge 50% du tarif de l’abonnement souscrit par l’agent (hebdomadaire, mensuel ou annuel) sur la base du tarif le plus économique. Le plafond mensuel maximum est fixé à 83.64 € par mois.

Un formulaire de demande de prise en charge des frais de transport est à transmettre :

- au service RRF (recrutement, remplacement, formation) pour les enseignants stagiaires et contractuels

- au service de la gestion individuelle pour les enseignants titulaires

DSDEN 93 - 8 rue Claude Bernard - 93008 Bobigny cedex
ce.93rrf@ac-creteil.fr ou ce.93gestion-individuelle-1d@ac-creteil.fr

Frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation

Les enseignants en stage de formation peuvent bénéficier du remboursement partiel des frais de transport à la seule condition de participer à un stage long (un an minimum).

Document(s)

Circulaire financière (Frais de transport, ISSR, Indemnités REP et REP+, Prime d’installation et prime d’entrée dans le métier)

Du 7 décembre 2015


Formulaire de demande de prise en charge des frais de transport

Formulaire Etat de frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue


© DSDEN93 - SAF -

© DSDEN93 - DIMOPE - 2016-12-01 11:51:18

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