DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Frais de transport et frais de déplacement ponctuel des personnels enseignants

Frais de transport

Références : 
décret n°2010-676 du 21 juin 2010
circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
- circulaire financière de la DIMOPE

Les conditions de prise en charge des frais de transport

Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :
- Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public ;
- L’abonnement à un service public de location de vélos ;
- Les abonnements de la SCNF de type « fréquence » ;
- Les cartes de transport imagin’R réservées aux étudiants de moins de 26 ans.

Important :
Ne sont pas pris en compte les titres de transports en commun achetés à l’unité.

La procédure à suivre pour la prise en charge

La prise en charge partielle de l’abonnement transport est versée avec la rémunération mensuelle de l’agent et figure sur son bulletin de paye. Elle s’arrête automatiquement au plus tard au 31 août d’une année –N.
En conséquence, il est demandé de renouveler tous les ans la demande de remboursement partiel des titres de transport.

Pour constituer votre dossier, vous devez :
- Renseigner l’imprimé correspondant à votre abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) et le signer ;
- Joindre la copie recto/verso du pass navigo
- Joindre le justificatif de l’achat du titre de transport ;
- Adresser le dossier complet à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN) de votre circonscription pour signature et transmission aux services de la DIMOPE.

Montant de la prise en charge par l’État

Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique.

La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond de 86,16 €.

Retenues pour absence

Des retenues seront effectuées dans les situations suivantes :
- Congés maladie d’une durée de plus de 30 jours consécutifs ;
- Congés longue maladie et longue durée ;
- Congés maternité ;
- Congés de formation professionnelle à temps plein.

Cas particulier : les frais de déplacements

Les enseignants en stage de formation peuvent bénéficier du remboursement partiel des frais de transport à la seule condition de participer à un stage long pour le DDEEAS et le CAPPEI (un an minimum).

Les enseignants doivent remplir le formulaire intitulé « État de frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue ».

Le dossier complet doit être retourné au service en charge de la formation continue à l’adresse suivante : olivier.rumeau@ac-creteil.fr.
 

Formulaire de remboursement des frais de transport

Formulaire état de frais de déplacement ponctuel

© DSDEN93 - article actualisé le 16 novembre 2018

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