DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple). Ce projet est détaillé sur le site par le lien suivant

Le Projet pesronnalisé de scoalrisation (PPS) concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap

À tout moment de l’année scolaire, lorsque l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dispositif d’accompagnement pédagogique est mis en place. À titre exceptionnel, lorsque le dispositif d’accompagnement pédagogique mis en place n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé. Ce projet est détaillé sur le site par le lien suivant

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. Ce projet est détaillé sur le site par le lien suivant

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.

Le PPRE prend la forme d’un document simple qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux besoins de l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires.

Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative et en concertation étroite avec des équipes pédagogiques. Le programme organise des actions ciblées sur des compétences précises, sur proposition des équipes enseignantes qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève.

Des enseignants spécialisés du Rased ou, le cas échéant, les professeurs en UPE2A, peuvent apporter leur concours à la mise en œuvre du PPRE.

Au collège ou au lycée, le professeur principal coordonne la mise en œuvre du PPRE après concertation de l’équipe.

Le PPRE organise l’accompagnement pédagogique différencié de l’élève tout au long du cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages. Il vise à renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l’élève afin d’en optimiser l’effet. Ce n’est donc pas en soi un dispositif.

Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement, il peut donc également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire.

À tout moment de l’année scolaire, lorsque l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dispositif ou un protocole d’accompagnement pédagogique est donc mis en place.

À titre exceptionnel, lorsque le dispositif d’accompagnement pédagogique mis en place n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le chef d’établissement en fin d’année scolaire. Cette décision intervient à la suite d’une phase de dialogue avec l’élève et ses représentants légaux ou l’élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe s’est prononcé, conformément à l’article L. 311-7.

La décision de redoublement est notifiée par le directeur ou le chef d’établissement. La mise en œuvre d’une décision de redoublement s’accompagne d’un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique de l’élève concerné, qui peut notamment prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative.